Les aides

Préparer le montage financier de son projet

Les aides financières ou fiscales

 

Pour devenir propriétaires d'un bien immobilier neuf, les particuliers peuvent parfois bénéficier d'aides financières ou fiscales, soumises à conditions, qui faciliteront leur accession à la propriété. Il convient toutefois de choisir la ou les aides appropriées et d’entrer dans les critères d’allocation.

 

Ci-dessous, vous trouverez des exemples pour vous guider.

 

Acquisition d’une opération située en zone ANRU : TVA réduite

Afin de favoriser l’accession à la propriété et la rénovation de certains quartiers, les opérations immobilières situées dans le périmètre des zones ANRU (zones définies par l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain) permettent aux acquéreurs de bénéficier d’une TVA à taux réduit (5,5 % ou 7 % selon la date de l'agrément) au lieu de 19,6 %. Cette option, proposée aux acquéreurs pour l'achat d’une maison ou d'un appartement dans ces quartiers en développement, est conditionnée à des critères liés au logement ainsi qu’au ménage.

Cette mesure concerne uniquement les primo-accédants et reste compatible avec le Prêt à Taux Zéro +.

Pour tout renseignement complémentaire, rendez vous sur le site : www.anru.fr

 

PSLA  (Prêt Social Location–Accession) : TVA réduite

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif d'accession à la propriété qui s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources et qui choisissent un logement dans une opération neuve agréée par l'Etat. Il permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent, dans un premier temps, avec un statut de locataires.

Le PSLA bénéficie actuellement d’avantages fiscaux (TVA à taux réduit à 5,5 % ou 7 % et exonération de TFPB, la taxe foncière sur les propriétés bâties) et reste compatible, sous conditions, avec un Prêt à Taux Zéro +.

Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique, par un opérateur immobilier. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion, et d’une épargne (la « part acquisitive »). A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’acheter son bien. L’épargne de la part acquisitive, entre autre, viendra alors en déduction du prix de vente initialement fixé. A compter du transfert de propriété, le ménage dispose d’une garantie de rachat de son logement et d’une garantie de relogement.

 

Les prêts des collectivités locales

Certaines communes ou certains départements accordent des prêts aidés ou des subventions qui viennent compléter votre financement. Renseignez-vous auprès de votre Mairie ou de votre Agence départementale sur le logement www.anil.org

 

Prêt à taux zéro plus      Le Prêt à Taux Zéro + en 2013                                    

Les caractéristiques du Prêt à Taux Zéro + (PTZ+) ont été modifiées pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2013.

Le PTZ+ reste destiné à des personnes physiques pour financer leur primo-accession à la propriété de la résidence principale. Il est consenti sous certaines conditions de ressources, avec un plafond fixé par décret, variable suivant les zones d'implantation du projet.

Le PTZ+ ne peut financer que des opérations portant sur un logement neuf ou sur des logements provenant du parc social d'un organisme d'HLM ou d'une SEM (société d’économie mixte) vendu à ses occupants et au prix fixé par la réglementation.

Désormais, l'attribution du PTZ+ est également conditionnée aux performances énergétiques du logement : il doit respecter la RT 2012 ou bénéficier du label BBC 2005.

N’hésitez pas à interroger votre interlocuteur Pierres & Territoires de France pour être guidé.