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Actualité publiée le 08/03/2012

Scellier : un décret fixe de nouveaux plafonds de prix.

Immobilier Scellier : un décret fixe de nouveaux  plafonds de prix.

Un décret, paru mercredi 7 mars 2012 au Journal officiel, fixe de nouveaux plafonds à la réduction d’impôt accordée dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Scellier. 

Depuis janvier 2012, la réduction d’impôt, accordée aux particuliers qui achètent dans le neuf pour louer, est tombée à 13% du montant de l’investissement (étalée sur 9 ans dans la limite de 300.000 euros / an). Or, un décret, paru ce mercredi 7 mars, fixe de nouveaux plafonds à cette réduction d’impôt.

Ce texte plafonne la réduction d’impôt à un prix au mètre carré établi par zone géographique. « Il s’applique à tous les acheteurs y compris ceux qui ont effectué une réservation entre janvier et mars », précise-t-on au sein du cabinet du Secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu.

Concrètement, les particuliers qui ont acheté en début d’année ou comptent le faire dans les zone A et A2 (Alpes maritimes ; Haute-Savoie, Paris et 68 communes de la petite couronne), ne pourront plus défiscaliser au-delà d’un plafond de 5.000 euros le mètre carré. Un niveau qui plombe l’intérêt de l’investissement.

Pour bien comprendre, prenons l’exemple d’un particulier achetant un studio parisien de 30 mètres carrés aux prix moyen du marché : soit 30 X 8.400 euros le mètre carré = 252.000 euros. Avant ce décret, l’acheteur bénéficiait d’une réduction d’impôt globale de 32.760 euros (13% de 252.000 euros). Désormais, la réduction d’impôt s’applique dans la limite de 150.000 euros (soit 30 m2 X le plafond de 5.000 euros). Ce qui fait la tomber la ristourne fiscale à seulement 19.500 euros (13% de 150.000 euros).

Dans la zone B2 (communes de plus de 50.000 et de moins de 250.000 habitants), le plafond (2.100 euros le mètre carré) est tout autant déconnecté de la réalité du marché. En effet, le prix moyen du mètre carré des logements neufs y atteint en moyenne 3.200 euros…

La zone B1 (agglomérations de plus de 250.000 habitants) sera, en revanche, peu touchée par le décret (4.000 euros le mètre carré). Tout comme, la zone C : les zones rurales où le plafond de réduction d’impôt est fixé à 2.000 euros le mètre carré. Mais ce n’est évidemment pas dans ces territoires désertés que les promoteurs projettent de construire …

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